Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHIC ET BOUCHON
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Chic et Bouchon, accessible à l’adresse chicetbouchon.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
La boutique Chic et Bouchon est exploitée par :
Entrepreneur individuel : [À COMPLÉTER après validation de la micro-entreprise]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@chicetbouchon.com
Ces informations seront complétées dès l’immatriculation définitive de l’entreprise.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Chic et Bouchon apporte le plus grand soin possible aux descriptions et photographies des produits. Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences qui n’affectent pas leurs caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Chic et Bouchon se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Chic et Bouchon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du passage de la commande.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la validation de son achat.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour permettre la livraison.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit ou demander un retour, le client doit contacter Chic et Bouchon à :
Les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour lui seront alors communiquées par e-mail.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
En cas de simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la rubrique Politique de retour et de remboursement du site.
Article 9 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Chic et Bouchon rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Chic et Bouchon est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par Chic et Bouchon bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
Article 11 – Responsabilité
Chic et Bouchon s’engage à respecter ses obligations légales en qualité de vendeur.
La responsabilité de Chic et Bouchon ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au consommateur ou d’un événement relevant de la force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Chic et Bouchon
E-mail : contact@chicetbouchon.com
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à Chic et Bouchon afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Chic et Bouchon.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées après désignation du médiateur de la consommation compétent.
La mention du médiateur est bien obligatoire ; on ne va surtout pas en choisir un au hasard.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur conserve en tout état de cause les droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.